01/11/2020 – Que ce passe-t-il dans la recherche ?

Une Loi de Programmation pour la Recherche (LPR) a été adoptée au Sénat le 30 octobre. Cette loi attaque le monde de la recherche sur plusieurs points, notamment : l’encadrement politique des libertés académiques, l’affaiblissement du Conseil National des Universités – ou CNU, créé en 1945 – et la pénalisation des intentions d’entraver les débats.

À ce propos :
Lire l'analyse du site Academia.hypotheses.org ci-dessous.
Lire et signer l'appel solennel pour la protection des
libertés académiques et du droit d'étudier,
signé par de nombreux syndicats, fédérations de chercheurs,
sociétés savantes et revues.

33 sociétés savantes ont d’ailleurs réagi par un communiqué dès le 31 octobre.

Mais cela ne s’arrête pas là. Aujourd’hui, dimanche 1er novembre, est paru au Journal Officiel un décret du 30 octobre qui nomme le conseiller personnel d’Emmanuel Macron, Thierry Coulhon, à la tête du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Or Thierry Coulhon est considéré par la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche comme « le principal idéologue coupable de la destruction du service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche des quinze dernières années ».

Une explication de la LPR en vidéo avec l’entretien du chercheur en sciences politiques au CNRS Samuel Hayat et la maîtresse de conférences en histoire des sciences et de la médecine à l’EHESS et animatrice d’academia.hypotheses.org Christelle Rabier, tous les deux membres du collectif Facs et labos en lutte, par Pablo Pillaud-Vivien pour la revue Regards :

Voici l’analyse du site Academia.hypotheses.org sur le vote de la LPR au Sénat le 29 octobre :

Les six premiers articles de la loi de programmation de la recherche ont été adoptés hier par le Sénat. En une soirée – une seule soirée ! –, les sénateurs et les sénatrices auront délibéré sur l’ensemble de la programmation budgétaire (articles 1 et 2), les chaires de professeurs junior (article 3), les contrats doctoraux de droit privé (article 4), les contrats post-doctoraux (article 5) et les CDI de mission (article 6). Les débats se poursuivront ce matin à partir de 10h30 ; mais, sans attendre, nous pouvons dresser un bilan d’étape, car ce qui se passe est bien au-delà de nos pires craintes. Il suffit de parcourir la version de la loi faisant apparaître les modifications du Sénat pour s’en convaincre : non seulement le Sénat n’a pas corrigé tel ou tel point de la loi de programmation de la recherche ; mais il l’a gravement empirée.

Pourtant, certaines sénatrices et certains sénateurs se sont courageusement battus. Mais la droite sénatoriale, elle, n’a pas caché son accord de fond sur la partie non budgétaire du texte.

Libertés académiques : le début de la fin

Cet accord de fond sur la loi de programmation de la recherche s’est manifesté dès les premiers échanges. Il était prévu que le Sénat prenne une position forte sur les libertés académiques, qui, nous annonçait-on, serait introduite en tête de la loi, avant les articles budgétaires.

C’est vrai que dans le climat général des dernières semaines, c’était une urgence, et c’est pourquoi Academia avait pris l’initiative de lancer en catastrophe une alerte collective dénonçant spécifiquement l’érosion des libertés académiques en France , dont la LPR n’est que l’une des facettes. Des propositions très concrètes d’amendements sur les libertés académiques, acceptables par tous les bords politiques, avaient même été envoyées début octobre aux sénateurs et aux sénatrices, après avoir réalisé avec effroi que personne – absolument personne – parmi les opposants au projet de loi ne faisait ce travail, au moment même où, de leur côté, la CPU et l’Udice s’en donnaient à cœur joie.

Le sénateur Ouzoulias et la sénatrice de Marco ont bien voulu défendre un certain nombre de ces propositions hier soir en séance. Le résultat est terrible : ce n’est pas seulement que la ministre et la rapporteure les ont balayées avec mépris ; c’est qu’elles les ont balayées en expliquant qu’elles avaient, elles, une vraie proposition pour défendre les libertés académiques. Cette proposition, c’est l’amendement n° 234 déposé hier – hier, à quelques heures à peine du débat donc ! – par Laure Darcos. Et c’est donc désormais l’article 1er A de la loi.

Modifiant l’un des plus beaux articles du code de l’éducation, issu de la loi Savary de 1984, l’article L. 952-2, cet amendement vient affirmer que « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République », au premier rang desquelles, a pris soin de préciser Laure Darcos dans son exposé sommaire, figure la laïcité.

Faire cela, et l’annoncer comme une défense des libertés académiques, c’est ignoble. Nous ne craignons pas de le dire quand bien même, nous le savons, il est très difficile de faire entendre que l’on puisse être contre une obligation de « respecter les valeurs de la République ».

C’est ignoble, d’abord, parce que c’est donner crédit aux élucubrations du ministre de l’éducation nationale qui, dans la foulée d’un vieux combat de Marion Maréchal, dénonçait il y a quelques jours « ceux qui dans l’université ont une conception très bizarre de la République ». Mais c’est ignoble, surtout, parce que c’est introduire une rupture majeure dans la protection des libertés académiques en France, qui mérite quelques explications.

Jusqu’à présent, les libertés académiques n’étaient pas limitées sur le plan politique. Plus précisément, elles restaient indifférentes aux valeurs politiques, y compris les plus belles, parce qu’elles ne se situaient pas sur ce plan : en France, les seules limites aux libertés académiques qui se positionnaient sur un autre plan que celui des sciences étaient des limites formellement circonscrites par le fait qu’elles étaient tirées du droit pénal. L’équilibre était le suivant : les libertés académiques étaient limitées « de l’intérieur » par les impératifs de la science ; et elles étaient limitées « de l’extérieur » par le droit pénal, dans la mesure où les propos pénalement répréhensibles sont prohibées, y compris à l’université. En revanche, aucune limite générale d’ordre politique n’était établie. Voilà que depuis hier soir, ce n’est plus le cas : avec l’amendement de Madame Darcos, les libertés académiques sont soumises « de l’extérieur » par des limites qui sont politiques, et qui plus est formulées de manière aussi vague et malléable que peuvent l’être les « valeurs de la République ». La prochaine étape, on le sait par avance, c’est l’atteinte à « l’unité de la nation », que l’association Qualité de la Science française, qui se veut le champion des libertés académiques en France, appelle quasiment de ses vœux dans un communiqué publié hier.

Une telle rupture dans la protection des libertés académiques est donc un instrument de musellement du monde académique que le Sénat offre sur un plateau aux gouvernements présents et à venir, et sur lequel l’extrême-droite, si elle arrive au pouvoir, se jettera avec gourmandise. Avec, précisons-le, l’avis « extrêmement favorable » de la ministre.

On ne fera pas l’injure de rappeler, pour terminer, que c’est l’Italie fasciste qui exigeait une loyauté politique des universitaires, avec le décret-loi du 28 août 1931, qui obligeait chaque universitaire à prêter le serment suivant :

« Je jure d’être fidèle au roi, à ses successeurs, et au régime fasciste, d’observer loyalement le statut et les autres lois de l’État, d’exercer la fonction d’enseignant et d’accomplir tous les devoirs académiques avec le but de former des citoyens laborieux,honnêtes et dévoués à la patrie et au régime fasciste ».

Tout comme on ne fera pas l’injure de rappeler que le régime de Vichy avait renoncé, lui, à exiger des professeurs des universitaires qu’ils prêtent le serment de fidélité qu’il exigeait de tous les fonctionnaires.

Un an de prison pour une intention d’entraver des débats universitaires

Mais les sénatrices et sénateurs ne se seront pas arrêté·es en si bon chemin. Au nom, à nouveau de la défense des libertés académiques, l’amendement n° 147 introduit dans le code pénal une disposition nouvelle, propre aux établissements d’enseignement supérieur, qui sanctionne d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende :

« le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un [tel] établissement sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci ».

Un an de prison ! Non pas, précisons-le, pour entrave à la tenue d’un débat, mais pour une intention d’entrave. C’est totalement disproportionné. Dans la droite lignée d’un mouvement général de pénalisation du monde universitaire, c’est une arme atomique qui est ici créée, ouvrant la porte à toutes les dérives que sauront imaginer des président·es d’établissement toujours plus autoritaires. Même la ministre, d’ailleurs, a semblé hésiter, dans son style si particulier : elle s’est refusée à donner un avis favorable en même temps qu’elle se refusait à donner un avis défavorable. A tout le moins a-t-elle pris soin de rappeler que cette nouvelle infraction pénale ne pourra s’appliquer aux étudiant·es inscrits dans l’établissement et aux enseignant·es-chercheur·ses, ce qui ne nous rassure que très modérément.

Et à minuit, le Conseil national des universités disparut…

Mais l’on n’était pas au bout de nos surprises quand un peu après minuit commença la discussion sur l’inattendu amendement n° 150 du sénateur Hingray, à propos duquel Academia sonna en catastrophe l’alerte hier midi. Le projet était simple : mettre à l’écart le Conseil national des universités. D’une part, en supprimant l’étape de l’inscription préalable des maîtres et maîtresses de conférences sur la liste de qualification établie par le Conseil national des universités pour devenir professeur·e, ce qui revient à évincer totalement le CNU du recrutement des professeur·es des universités. Plus précisément, on savait déjà que le CNU serait bientôt évincé chaque fois que le recrutement d’un professeur·e des universités se ferait par la voie des chaires de professeur junior ; et voilà maintenant que l’on proposait de l’évincer pour toutes les autres hypothèses de recrutement des professeur·es. D’autre part, en permettant aux établissements de déroger, sous certaines conditions, à l’obligation de qualification pour le recrutement de maîtres de conférences.

Chacun le sait, le CNU est loin d’être parfait. Mais à tout le moins présente-t-il deux vertus inestimables, devenues rares dans l’ESR d’aujourd’hui : c’est une instance élue, assurant une représentation propre et authentique des enseignant·es-chercheur·ses, d’une part ; et c’est une instance foncièrement collégiale, d’autre part. Tout ce que Frédérique Vidal, Thierry Coulhon et tous les fossoyeurs de l’ESR détestent, en somme.

Cet amendement, il est certain que le sénateur Hingray ne l’a pas écrit lui-même, et il est presque sûr que c’est la CPU, la Conférence des présidents d’universités, ou en tout cas certains de ses membres, qui se trouvent à la manœuvre. Le coup a bien été monté, et, à l’évidence, il a occupé beaucoup de monde hier dans les coulisses du ministère. Les tractations ont même dû être importantes car in extremis avant la séance, le sénateur Piednoir a déposé un sous-amendement qui ne change rien sur le fond, avec la bénédiction de la ministre. C’est cet amendement qui constitue désormais l’article 3 bis de la loi

Le dispositif finalement retenu est le suivant, et il n’est pas sûr que tous les parlementaires en aient bien eu conscience, en dépit des avertissements du sénateur Ouzoulias qui semblait bien seul à crier dans la nuit :

  • D’une part, l’exigence d’une qualification par le CNU pour devenir professeur·e est bel bien supprimée pour les maîtres et maîtresses de conférences. La nouvelle rédaction de l’article L. 952-5 ne fait aucun doute à ce propos : « Sauf dispositions contraires des statuts particuliers et sauf lorsque le candidat est maître de conférence titulaire, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale ».
  • Mais en outre, il est créé un nouvel article L. 952-6-3 (alors qu’il n’existe pas d’article L. 952-6-2, mais passons !) qui permet à titre expérimental jusqu’au 30 septembre 2024, de déroger également à la nécessité d’une qualification pour l’accès au corps des maîtres de conférences, à l’exception de quelques disciplines limitativement énumérées (médecine, odontologie, pharmacie, droit, économie et gestion).

C’est l’instance chargée d’organiser la carrière des enseignants-chercheurs créée à la Libération (ordonnance du 2 novembre 1945) qui est au tapis ce matin. Dans un grand sourire de Madame Vidal. Cette même Madame Vidal qui écrivait dans une tribune au Monde du 10 février dernier :

« […] suppression du Conseil national des universités (CNU) […] : on prête au gouvernement toutes les intentions, sans jamais prendre la peine de lire ce que le président de la République, le premier ministre et moi-même avons d’ores et déjà indiqué ».

Chèr·es collègues, nous ne serons pas lyriques : ce qui s’est passé cette nuit au Sénat est ce qu’a connu de pire l’enseignement supérieur et la recherche depuis très longtemps.

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