Intermittence : appel à témoignage

Alors qu’il n’est actuellement pas question des annexes 8 et 10 dans les renégociations UNEDIC,
les attaques sur le régime intermittent continuent à s’intensifier.
La dernière en date : Pôle Emploi décide que les résidences doivent être déclarées en régime général !

Un appel à témoignage est lancé par la commission « Conséquences de l’Application du Protocole » (CAP) de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France (CIP-IdF).

Merci de le transférer le plus largement possible aux travailleurs du spectacle.
Il est indispensable de mutualiser nos information afin de pouvoir lutter collectivement.

APPEL A TÉMOIGNAGE :

Quand Pôle Emploi exige qu’on déclare les artistes au régime général, appel à témoignages.

Nous appartenons à la CIP-IdF et tenons depuis longtemps une permanence pour les très nombreux intermittents qui ont des problèmes avec Pôle Emploi.

Nous avons reçu un message très inquiétant d’une compagnie, que nous vous transférons ci-dessous.

Voilà le raisonnement de Pôle Emploi :
"Lors d’une répétition, l’artiste répète.
Quand le travail effectué consiste à créer un spectacle, l’artiste ne répète pas puisqu’on ne peut pas répéter un spectacle qui n’existe pas encore. Il n’est donc pas artiste.
Et s’il n’est pas artiste, il doit être déclaré au régime général."
Le tout étayé par des textes de loi qui n’ont rien à voir avec le schmilblick.

C’est énorme et absurde, sauf que c’est pas leur première tentative :
Ils remettent de plus en plus en question tous les métiers de l’intermittence, avec des prétextes divers du genre :
"on a regardé sur votre site internet, dans votre spectacle les spectateurs manipulent des objets, donc c’est pas un spectacle", ou encore "si la représentation est annulée, les répets sont requalifiées au régime général....."

Bref, l’idée serait de ne pas se faire avoir chacun dans son coin en se justifiant individuellement, au risque de rentrer dans un cercle infernal où chacun :
essaie de faire rentrer ce qu’il fait dans les cases absurdes et de plus en plus étroites inventées tous les 4 matins par l’esprit tortueux des agents des services juridiques de Pôle Emploi,
pour ensuite se voir reprocher par Pôle Emploi d’avoir prétendu faire autre chose que ce qu’on fait...

Il faudrait donc tenter de bâtir une défense collective (syndicats d’employeurs et d’employés, orgas de toutes sortes) à ce genre de délire (Pôle Emploi prétendant que le travail fait est du régime général et pas l’intermittence, voire un employeur déclarant au régime général pour un boulot d’intermittent, etc...)

Pour ça, ce serait bien de :
Diffuser l’info à tous les intermittents et compagnies dont vous avez le contact
Leur demander, dans le cas où ils ont (ou ont eu car savoir comment ils s’en sont sortis nous intéresse aussi) le même genre de problème, de faire remonter l’info à la CIP à l’adresse cap@cip-idf.org

Cordialement,
La permanence CAP de la CIP-IdF

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Les deux permanences à la CIP ont lieu tous les lundi de 15h à 17h30, au 14 quai de Charente, 75019 Paris, M° Corentin Cariou – 01 40 34 59 74

Permanence CAP / Conséquences de l’Application du Protocole Unedic : accueil et information sur les droits des intermittents du spectacle cap@cip-idf.org
Permanence précarité (pour les problèmes non spécifiques aux intermittents) : permanenceprecarite@cip-idf.org

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Objet : Inquiétudes sérieuses création spectacle vivant

A DIFFUSER LARGEMENT...

Bonjour.
Notre compagnie (compagnie chorégraphique) a récemment fait l’objet d’un contrôle de la part de Pôle Emploi. Suite à ce contrôle, nous avons reçu tout récemment une lettre du CNCS précisant les conditions d’emploi pour deux points essentiels de notre activité. Celui, bien connu par tous actuellement, des ateliers de pratique artistique, et celui, plus surprenant, des résidences de création.

Selon Pôle Emploi, les artistes en résidence de création devraient être déclarés au titre du régime général, et non au titre des Annexes 8 ou 10. Pôle Emploi distingue les résidences de création, visant à “produire” une œuvre nouvelle, et les répétitions qui concernent une œuvre déjà existante. Il serait donc, selon le courrier que nous avons reçu, illégal de déclarer sous forme de répétitions (et donc pris en compte au titre des annexes 8 et 10) les journées de travail associées à une résidence de création. Vous trouverez l’extrait concerné en pièce jointe.

Une telle affirmation nous surprend, et bouleverse évidemment intégralement nos pratiques.
Le cœur même de notre métier est touché, et la survie des artistes et techniciens travaillant avec notre structure pourrait être mise en question par l’application de ce qui nous est signifié dans le courrier de Pôle Emploi. Par là même, c’est également la survie de notre structure qui est en jeu.

Au-delà de notre cas particulier, nous voulons attirer votre attention sur un fait qui pourrait déstabiliser de façon lourde l’ensemble des structures de production du spectacle vivant. Nous sollicitons le plus grand nombre possible d’interlocuteurs (Syndicats, Institutionnels, compagnies, etc .....) afin d’avoir vos analyses sur le sujet et d’envisager ce qui peut être fait.

Compagnie Vilcanota

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