Le président Macron a confié à son gouverne-ment mené par Édouard Philippe, le soin de mener une réforme au pas de charge du Code du travail et de l’assurance chômage.
Des rencontres ont déjà commencé avec les organisations syndicales et patronales, mais sans qu’aucun texte ne soit mis sur la table.
Par contre nous apprenons les pistes par des articles de presse notamment de « Libération ».
De plus, Macron et Philippe entendent procéder par ordonnances : le Parlement sera amené à voter une loi d’habilitation, autorisant le gouvernement à … se passer d’une Assemblée qui lui est pourtant acquise pour conclure les ré-formes au pas de charge avant fin septembre.
Pourquoi ces projets, pour autant que nous les connaissions, sont dangereux pour les salariés, y compris dans nos professions ?
Petit rappel pour bien comprendre la suite : qu’appelle-t-on « la hiérarchie des normes » ou « principe de faveur » ? Depuis 1936 et le Front populaire, les salariés de tous les secteurs revendiquent des conventions collectives qui imposent des conditions minimales propres à chaque secteur d’activité.
Ainsi, selon le principe de la hiérarchie des normes, le Code du travail doit donner les bases, que les conventions collectives améliorent puis que les accords d’entreprise peuvent encore préciser par des dispositions supérieures.
Depuis 2008, sous l’impulsion d’un certain François Fillon, ce principe de hiérarchie selon laquelle les accords ne peuvent qu’améliorer l’échelon précédent a déjà été mis à mal avec quelques dérogations possibles.
La loi Travail a déjà introduit beaucoup d’entorses possibles. Certes certains thèmes de négociation restent définis au niveau de la branche comme les salaires minimum, les classifications, les garanties collectives complémentaire (prévoyance santé…), la formation professionnelle, la prévention de la pénibilité et l’égalité femmes hommes. Mais d’autres thèmes peuvent échapper à la branche comme la définition du taux de majoration d’heures supplémentaires et les branches disposent de la « liberté de transférer ou non aux entreprises la possibilité de déroger sur une liste de thème à définir par ce qu’on appelle « l’ordre public conventionnel ».
La majeure partie des projets d’ordonnances vise à aller encore plus loin dans le transfert à des accords d’entreprise de thèmes de négociations.
Décryptage de la Loi Travail 2
