20/12/2016 – Nouvelles règles pour les intermittents du spectacle : Le nouveau décret est paru !

Source FNSAC-CGT (Fédération du spectacle de la CGT)

Un nouveau décret du ministère du Travail qui précise les règles d’application de l’accord du 28 avril 2016, est paru le 16 décembre 2016 (JO du 17/12/2016).

Il précise notamment les conditions d’application de la clause de rattrapage et le calcul du décalage mensuel. Cela permet d’empêcher les interprétations restrictives de la circulaire UNEDIC du 21 juillet (qui va devoir être réécrite).

Par ailleurs toutes les ouvertures de droit, même celles bloquées depuis début novembre, peuvent désormais être effectuées.

Nous renvoyons au décryptage de l’accord du 28 avril : lire ici.

Nous continuons d’appeler à la grande vigilance des artistes et des techniciens intermittents du spectacle qui, par leurs nombreux retours, nous ont permis d’intervenir et faire débloquer les dossiers auprès de Pôle Emploi.

Alors que pourraient s’ouvrir à nouveau des discussions pour une renégociation assurance chômage ce printemps, nous aurons plus que jamais besoin de la mobilisation unitaire !

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