Procès – Relaxe – Communiqué AFP – 2010

Effraction à la CFDT : 2 hommes relaxés
AFP
17/09/2010

La cour d’appel de Paris a relaxé aujourd’hui deux intermittents du spectacle qui s’étaient introduits en 2005 au siège parisien de la CFDT afin d’y manifester avec d’autres contre la signature des nouveaux accords Unedic.

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné chacun des deux hommes pour « violation de domicile » à une amende de 2.000 euros, assortie du sursis. Les prévenus avaient alors fait appel. Aujourd’hui, la chambre 2-9 de la cour d’appel leur a donné raison et a infirmé le jugement.

Le 19 avril 2005, une centaine de chômeurs, intermittents ou RMIstes avaient envahi le siège du syndicat, accessible au public à l’occasion d’une journée « portes ouvertes ». Estimant avoir été malmenée, la CFDT avait alors porté plainte.

Tandis que les deux prévenus avaient à l’audience décrit une action improvisée et bon enfant, la CFDT avait dénoncé des contraintes sur l’hôtesse et des injures.

Dans l’arrêt rendu vendredi, la cour d’appel a tout simplement estimé que « le fait de pénétrer dans un local qui était ouvert au public (…) ne constitue pas l’infraction de violation de domicile dès lors qu’il ne peut être établi que les deux prévenus se sont introduits par manoeuvre, voies de fait ou contraintes pour pénétrer dans les lieux ».

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